Aubière 18 prairial An IV. (6 juin 1796)

 
Jugement du Tribunal Criminel du Puy-de-Dôme :
" Cris et propos séditieux".



Tribunal criminel révolutionnaire
  -Françoise Martin, fille de défunt Guillaume dit « Le Gris », âgée d’environ 30 ans, habitant à Aubière,
Est prévenue de « cris séditieux » proférés publiquement, et tendant au rétablissement de la Royauté.

   Le délit s’était produit à Aubière (Puy-de-Dôme), le jeudi, 1er pluviôse an IV. 
Ce jour-là, une cérémonie devait être célébrée en grande pompe, dans la commune, pour la prestation de serment de «Haine à la Royauté et d’attachement à la République »
Les fonctionnaires publics étaient tous groupés, à onze heures du matin, sur une estrade au-devant de la maison du receveur de la
commune, François Chirol.
   Le citoyen Bourlin, agent provisoire du pouvoir exécutif d’Aubière, prononçait la formule sacramentelle, lorsqu’un cri, trois fois répété, de :
« Vive le Roi ! À bas la République ! »
 Strida du sein de la foule.
Aussitôt saisie sur l’ordre de François Degironde, juge de paix d’Aubière, la coupable fut conduite à la maison commune ; mais, dix minutes après, quoiqu’infirme et presque aveugle, elle avait pris la clef des champs.

Deux ans auparavant, elle eut encouru la peine de mort. 
Aujourd’hui son «  attentat » n’était guère qu’un incident fâcheux.
Sur la déclaration du jury, et bien que contumax, la fille Martin fut acquittée.

Attendu, dit le jugement, que des cris de cette nature sont séditieux et qualifiés crimes d’après l’article premier du titre 1er de la loi 1er germinal an III, mais que ladite Martin n’a pas commis ce délit dans des intentions criminelles.




Sources:Texte : Le tribunal criminel du Puy de Dôme, Marc de Vissac, 1867.
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